Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 7 janv. 2025, n° 24/03138 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03138 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
2ème chambre 2ème section
N° RG 24/03138 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4CHT
DEMANDERESSE
Fondation [1]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [Localité 2]-xavier [H] de la SELASU [Localité 2]-XAVIER [H] – #T00002
DEFENDEURS
M. [M] [G]
S.A. [3]
Mme [N] [A] épouse [Z]
M. [V] [E]
Mme [X] [Y]
M. [O] [Y]
Mme [F] [Y]
M. [T] [G]
Mme [W] [G]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représentée par Maître Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES – #P0169
défaillant
défaillant
défaillant
défaillant
défaillant
représenté par Me Aline DELEHAYE – #E1651
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 07 Janvier 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 04 Novembre 2025 à 14 H 00,
Le 07/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Algérie ·
- Vol ·
- Resistance abusive ·
- Sociétés ·
- Retard ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Réglement européen ·
- Réservation ·
- Dernier ressort
- Désistement d'instance ·
- Finances ·
- Action ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Dessaisissement
- Contribution ·
- Divorce ·
- Débiteur ·
- Prestation familiale ·
- Commissaire de justice ·
- Parents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étude économique ·
- Jugement ·
- Frais d'étude
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Créance ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Surendettement ·
- Commission ·
- Débiteur ·
- Vérification ·
- Adresses ·
- Créanciers
- Assemblée générale ·
- Lot ·
- Résolution ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Épouse ·
- Vente ·
- Offre d'achat ·
- Achat ·
- Abus de majorité ·
- Prix
- Habitat ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Contentieux ·
- Résiliation ·
- Sociétés ·
- Expulsion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Publication ·
- Vie privée ·
- Atteinte ·
- Photographie ·
- Image ·
- Site internet ·
- Sociétés ·
- Personnalité ·
- Loisir ·
- Préjudice
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Reconnaissance de dette ·
- Locataire ·
- Sommation ·
- Bail ·
- Versement ·
- Titre ·
- Charges ·
- Pénalité
- Droit de la famille ·
- Mexique ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Boisson ·
- Famille ·
- Cabinet ·
- Mentions légales ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Jonction ·
- Répertoire ·
- Matériel électrique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Distributeur ·
- Défense au fond ·
- Adresses ·
- Dessaisissement
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Veuve ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Épouse ·
- Dessaisissement ·
- Juge des référés ·
- Personnes
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Contrôle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mainlevée ·
- Consentement ·
- Trouble ·
- Personnes
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.