Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 3 sept. 2025, n° 24/15042 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/15042 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/15042
N° Portalis 352J-W-B7I-C6J2Z
DEMANDEUR
S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic, la société dénommée JEAN CHARPENTIER-SOPAGI, SAS
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Christelle AUGROS – #A0883
DEFENDEURS
M. [X] [N]
Mme [I] [G] épouse [N]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représenté
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 03 Septembre 2025
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 13 Janvier 2026 à 13 H 35,
Le 13/01/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Menuiserie ·
- Peinture ·
- Syndicat ·
- Garantie ·
- Assurances ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre
- Victime ·
- Consolidation ·
- Provision ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Lésion ·
- Responsabilité ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Activité professionnelle ·
- Partie
- Parents ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Commissaire de justice ·
- Divorce ·
- Pensions alimentaires ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prestation familiale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clause resolutoire ·
- Patrimoine ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Loyers, charges ·
- Bailleur ·
- Locataire
- Tribunal judiciaire ·
- Tva ·
- Loyer ·
- Provision ·
- Demande ·
- Titre ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Obligation ·
- Référé
- Ensemble immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Remise en état ·
- Référé ·
- Astreinte ·
- Installation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Ordonnance ·
- Mer ·
- Palestine
- Crédit foncier ·
- Exécution ·
- Vente amiable ·
- Commissaire de justice ·
- Titre exécutoire ·
- Prix ·
- Débiteur ·
- Commandement de payer ·
- Saisie ·
- Créanciers
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Délais
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis ·
- Maintien ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Copie ·
- Tiers
- Tribunal judiciaire ·
- Droit immobilier ·
- Exécution ·
- Copie ·
- Conforme ·
- Jugement ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Instance
- Expert ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Europe ·
- Sociétés ·
- Commune ·
- Mesure d'instruction ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.