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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 7 oct. 2025, n° 25/06644 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06644 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | L' association AURORE c/ L' établissement public PARIS HABITAT |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 25/06644
N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDJ
N° MINUTE :
Assignation du :
6 mai 2025
REDISTRIBUTION
Copies certifiées conformes à délivrées à :
Me Fergon,
Me Dupichot,
le :
+1 copie dossier
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 07 Octobre 2025
DEMANDERESSE
L’association AURORE, inscrite au répertoire SIRET sous le numéro 775 684 970 00541,
ayant son siège social situé au [Adresse 2],
représentée par Maître Cyril Fergon, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0135
DEFENDERESSE
L’établissement public PARIS HABITAT, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 344810825,
ayant son siège social situé au [Adresse 1],
représentée par Maître James Dupichot, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0149
Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint,
Assisté de Victor Fuchs, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au Pôle civil de proximité ;
EN CONSEQUENCE
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’ordre civil pour redistribution au Pôle civil de proximité ;
Faite et rendue à [Localité 3], le 07 Octobre 2025.
Le Greffier Le Président
Victor Fuchs Thierry Castagnet
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