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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 24 sept. 2025, n° 23/00420 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00420 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
2ème chambre
N° RG 23/00420
N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZE
DEMANDERESSE
S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son syndic l’Etude D’AMREMONT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Georges SIMONIAN – #B0581
DEFENDEURS
M. [K] [T]
M. [A] [F]
M. [S] [X]
M. [E] [V]
M. [P] [U]
M. [M] [D] en qualité d’associé et de liquidateur amiable de la SCI [Adresse 2]
M. [E] [H]
M. [Y] [B]
M. [W] [O]
M. [G] [C]
Mme [L] [Z]
M. [N] [I]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Sébastien MENDES GIL – #P0173
représenté par Me Sébastien MENDES GIL – #P0173
défaillant
représenté par Me Sébastien MENDES GIL – #P0173
représenté par Me Sébastien MENDES GIL – #P0173
défaillant
représenté par Me Sébastien MENDES GIL – #P0173
défaillant
représenté par Me Sébastien MENDES GIL – #P0173
représenté par Me Sébastien MENDES GIL – #P0173
représentée par Me Sébastien MENDES GIL – #P0173
représenté par Me Sébastien MENDES GIL – #P0173
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 24 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 10 Juin 2026 à 14 H 00,
Le 24/09/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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