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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 11 juin 2025, n° 25/00912 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00912 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 2]
N° RG 25/00912
N° Portalis DBX4-W-B7J-T3JN
N° B 25/1101
DÉSISTEMENT
DU : 11 Juin 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [L] [B]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Joyce PITCHER de la SELARL PITCHER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE
Madame [E] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maîtr Joyce PITCHER de la SELARL PITCHER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Société EASYJET EUROPE
CUSTOMER SERVICES TEAM HANGAR 89
[Adresse 6]
représentée par Maître Rémi LAPEYRE de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 janvier 2024,
Attendu qu’à l’audience de ce jour, les demandeurs, représentés par leur conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;
Attendu que la défenderesse, représentée par son conseil, a expressément accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [L] [B] et de Madame [E] [Z] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance et à l’action ;
DIT que Monsieur [L] [B] et Madame [E] [Z] conserveront la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 11 Juin 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assisté de Maria RODRIGUES, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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