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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 9 janv. 2025, n° 24/03525 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03525 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 24/03525
N° Portalis 352J-W-B7I-C4BON
N° MINUTE :
[1]
[1] 2 Copies certifiées conformes
— Me RISPAL CHATELLE
— Me NABIER
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 09 Janvier 2025
DEMANDERESSE
La société ALLIANZ RETRAITE, société anonyme au capital de 101.252.544 euros inscrite au R.C.S. de [Localité 10] sous le numéro 824 599 211, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Représentée par Maître Olivia RISPAL CHATELLE de la S.C.P. SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516.
DÉFENDEURS
Monsieur [I] [E], né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adresse 7].
Madame [D] [E] épouse [W], née le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adresse 4].
Madame [F] [E], née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adresse 8].
Décision du 09 Janvier 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/03525 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4BON
Madame [S] [E] épouse [U], née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adresse 9].
Tous représentés par Maître Marion NABIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0222.
_____________________
Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de [C] [V], Greffière stagiaire.
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée par la société ALLIANZ RETRAITE, le 27 Février 2024 à l’encontre de Madame [F] [E], le 29 Février 2024 à l’encontre de Madame [S] [E] épouse [U] et de Monsieur [I] [E] et enfin le 04 Mars 2024 à l’encontre de Madame [D] [E] épouse [W] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 Décembre 2024 la société ALLIANZ RETRAITE se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre des consorts [E], un accord étant intervenu entre les parties.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 Janvier 2025, les consorts [E] accepte réciproquement ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société ALLIANZ RETRAITE à l’encontre de Monsieur [I] [E], de Madame [D] [E] épouse [W], de Madame [F] [E] et de Madame [S] [E] épouse [U] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions convergentes, chacune des parties conservera à sa charge les frais et les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 11] le 09 Janvier 2025.
La greffière Le juge de la mise en état
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