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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 6 févr. 2025, n° 24/14317 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14317 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La CAISSE PRIMAIRE D' ADDURANCE MALADIE DE [ Localité 8 ] ( CPAM ) DE [ Localité 8, La société ALLIANZ IARD, La société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 24/14317
N° Portalis
352J-W-B7I-C6IYD
N° MINUTE :
3 Copies certifiées conformes
— Me VILTART
— Me GALDOS DEL CARPIO
— Me BRIZON
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 06 Février 2025
DEMANDEUR
Monsieur [J] [K], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9], de nationalité française, exerçant la profession de masseur-kinésithérapeute, domicilié [Adresse 2] – [Localité 6].
Représenté par Maître Benjamin VILTART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430.
DEFENDERESSES
La CAISSE PRIMAIRE D’ADDURANCE MALADIE DE [Localité 8] (CPAM) DE [Localité 8] – [Adresse 10] – [Localité 8].
Non représentée.
La société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, enregistrée au SIREN sous le numéro 328 538 335, dont le siège social est sis [Adresse 3] – [Localité 5], prise en la personne de son représentant légale domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0056.
La société ALLIANZ IARD, intervenante volontaire, société anonyme inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 sis [Adresse 1] [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciles en cette qualité audit siège.
Représentée par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2066.
Décision du 06 Février 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/14317 – N° Portalis352J-W-B7I-C6IYD
___________________________
Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de [L] [Y], Greffière stagiaire,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 19ème chambre civile de ce tribunal.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la 19ème chambre civile.
Faite et rendue à Paris, le 06 Février 2025.
La Greffière, Le Président,
[L] [Y] Christine BOILLOT
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