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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 12 févr. 2025, n° 21/15178 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/15178 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | représenté par Maître [ X ] [ M ] de la SAS SAS DROUOT AVOCATS - # c/ S.A. ABEILLE VIE ABEILLE VIE ( nouvelle dénomination sociale de AVIVA VIE ), S.A. SURAVENIR ASSURANCE SURAVENIR ASSURANCE, S.A. ALLIANZ VIE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 21/15178
N° Portalis 352J-W-B7F-CVMWV
DEMANDEURS
Mme [B] [P] épouse [Y]
M. [E] [N]
M. [W] [N]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître [X] [M] de la SAS SAS DROUOT AVOCATS – #W0006
représenté par Maître [X] [M] de la SAS SAS DROUOT AVOCATS – #W0006
représenté par Maître [X] [M] de la SAS SAS DROUOT AVOCATS – #W0006
DEFENDEURS
M. [F] [I]
M. [L] [S]
S.A. ABEILLE VIE ABEILLE VIE (nouvelle dénomination sociale de AVIVA VIE)
GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE AFER
S.A. ALLIANZ VIE
S.A. SURAVENIR ASSURANCE SURAVENIR ASSURANCE
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Myriam REGHIOUI – #E2017
défaillant
représentée par Me Françoise CHAROUX – #C0174
représentée par Me Françoise CHAROUX – #C0174
représentée par Maître Emmanuelle CARDON de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL – #P98
représentée par Maître Antoine ALONSO GARCIA de la SELEURL SELARL Antoine Alonso Garcia Avocat – #C2517
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assisté de [A] [T], Greffière stagiaire,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close.
Le 12 Février 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 10 Décembre 2025 à 10h00, au Tribunal judiciaire de Paris
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.
RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l’audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.
Le 12/02/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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