Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 19 mai 2025, n° 25/03167 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03167 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. VB IMMO La société VB IMMO c/ son syndic, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE [ Adresse 6 ] ) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE [ Adresse 5 ] est, Mutuelle MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
6ème chambre
1ère section
N° RG 25/03167 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7ALR
Contradictoire
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 19 mai 2025
DEMANDEURS
S.A.R.L. VB IMMO La société VB IMMO, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n°451 812 507, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
Monsieur [Y], [B], [C] [W] Monsieur [W] [Y], [B], [C], retraité, demeurant [Adresse 3], de nationalité française, né le 10 février 1949 à [Localité 11]
représentés par Maître Violette WAXIN de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0550
DEFENDEURS
Monsieur [V] [P]
représenté par Maître Benjamin VILTART, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0430
Mutuelle MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS
représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0133
Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6]) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] est représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, SASU inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 499 799 153, dont le siège social est [Adresse 4] à [Adresse 10] ([Adresse 7]), prise elle-même en la personne de son représentant légal domicilié, en cette qualité, audit siège.
représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE – BAUDOUIN – DAUMAS – CHAMARD BENSAHE L – GOMEZ-REY – BESNARD, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0056
S.A. ALLIANZ IARD
représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0143, Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1155
Compagnie d’assurance LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIE LS DE FRANCE “MACIF”
représentée par Maître Sabine DUCROUX SOUBRY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0775
S.A. Société ALLIANZ IARD La Société ALLIANZ IARD (en qualité d’assureur de madame [U] [X], ancienne locataire de l’appartement), société anonyme au capital de 991.967.200€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n° 542 110 291, dont le siège social se situe [Adresse 1] PARIS [Adresse 8] (92076), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0143
Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSÉQUENCE,
ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 8ème chambre.
Fait à [Localité 9], le 19 mai 2025
Le Greffier Le Vice-président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Budget ·
- Charges de copropriété ·
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pierre ·
- Sommation ·
- Résidence ·
- Procès-verbal ·
- Charges ·
- Paiement
- Contrôle prudentiel ·
- Autorité de contrôle ·
- Garantie ·
- Notaire ·
- Acte authentique ·
- Compagnie d'assurances ·
- Résolution ·
- Vente ·
- Contrôle ·
- Responsabilité
- Énergie ·
- Fioul ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Expertise ·
- Pollution ·
- Adresses ·
- Réserver ·
- Motif légitime ·
- Syndic
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Délocalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Renvoi ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Veuve ·
- Ressort ·
- Anonymat ·
- Pierre
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Somalie ·
- Délivrance ·
- Voyage ·
- Décision d’éloignement ·
- Consulat ·
- Étranger ·
- Siège ·
- Délai
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Consorts ·
- Charges ·
- Copropriété ·
- Recouvrement ·
- Adresses ·
- Intérêt ·
- Mise en demeure ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Accident du travail ·
- Contentieux ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Aide sociale ·
- Notification
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Assignation à résidence ·
- Prolongation ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Télécommunication ·
- Ordonnance ·
- Assignation
- Dol ·
- Part sociale ·
- Cession d'actions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte ·
- Consentement ·
- Fait ·
- Contrat de cession ·
- Prix ·
- Nullité du contrat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Loyer ·
- Épouse ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Public ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Expertise ·
- Côte ·
- Commune ·
- Qualités ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Ordonnance ·
- Copie ·
- Éloignement ·
- Défenseur des droits
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.