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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 17 avr. 2025, n° 23/15568 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15568 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 23/15568
N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGM
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 17 Avril 2025
DEMANDEUR
Monsieur [W] [V], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13], de nationalité française, demeurant au [Adresse 8].
Représenté par Maître Isabelle DUQUESNE-CLERC, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0895.
DEFENDEURS
Monsieur [M] [N], SCP BTSG, [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SFAM, société par actions simplifiée, société de courtage en assurances immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 424 736 213 et dont le siège social se situe au [Adresse 5].
Non représenté.
Monsieur [F] [B], SELARL AXYME, [Adresse 4], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SFAM, société par actions simplifiée, société de courtage en assurances immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 424 736
213 et dont le siège social se situe au [Adresse 6].
Non représenté.
4 copies certifiées conformes
— Me DUQUESNE-CLERC
— Me DESCOURS
— Me TOREAU
— Me HILDEBRAND
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
La société SFAM SAS, société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 euros dont le siège social est situé [Adresse 7], immatriculée au R.C.S. de [Localité 12] sous le numéro 424 736 213.
Décision du 17 Avril 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/15568
N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGM
Représentée par Maître Benoît DESCOURS de la S.E.L.A.R.L. PDGB, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P209.
La société FNAC DARTY, société anonyme immatriculée au R.C.S. de [Localité 11] sous le numéro 055 800 296, dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 10], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Maître Yohann TOREAU membre de l’A.A.R.P.I. DDCT AVOCATS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0127.
La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILE ET VILAINE, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de [Localité 13] sous le numéro D 775 590 847, dont le siège social est situé [Adresse 3]
[O], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R0285.
___________________________
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,
assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 02 Avril 2025 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 Avril 2025, Monsieur [W] [V], demandeur, sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture afin de pouvoir répliquer aux conclusions d’incident régularisées par la société FNAC DARTY en date du 31 Mars 2025 et aux conclusions de la banque régularisées la veille le 1er Avril 2025 ;
Qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture, de réouvrir les débats, en maintenant la date des plaidoiries.
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 02 Avril 2025 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de plaidoirie du 11 Février 2026 à 10h00, pour permettre au demandeur de conclure et aux défendeurs de répliquer par la suite. L’affaire sera impérativement clôturée à l’audience de plaidoirie.
Faite et rendue à [Localité 12], le 17 Avril 2025.
La Greffière Le Juge de la mise en état
Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU
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