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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 21 janv. 2025, n° 20/08428 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/08428 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 20/08428 – N° Portalis 352J-W-B7E-CSWHN
DEMANDERESSE
S.A.R.L. OMEGA BC prise en la personne de son gérant Monsieur [V] [Z]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Anne Laure LAVERGNE – #D1903
DEFENDERESSES
Syndic. de copro. [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société GRATADE
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DU RENARD
S.A. GENERALI IARD assureur de la société OMEGA BC et du syndicat de copropriété [Adresse 2]
AVOCATS DEFENDERESSES
représentée par Maître [D] KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT – #A0220
représentée par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS – #R077
représentée par Maître [Y] MARTY de la SELAS CHEVALIER – MARTY – PRUVOST Société d’Avocats – #R0085
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 21 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Mardi 11 Mars 2025 à 14 H 15,
Le 21/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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