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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 12 mai 2025, n° 24/07181 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07181 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA c/ S.A. ALLIANZ anciennement AGF, S.A. MIC INSURANCE COMPANY MIC INSURANCE COMPANY, Société CAISSE REGIONALE D' ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE assureur de la Société DANIEL POUSSIER, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY, SMABTP ès qualité d'assureur de la société GB RENOVATION |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 24/07181 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXZ
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
à
Me HENNEQUIN
Me SELTENSPERGER
Me DE CORBIERE
Me QUENAULT
Me SMAIL
Me CARDONEL
Me GAUVIN
Me MALARDE
Me FAIVRE
Me KARILA
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 12 Mai 2025
DEMANDERESSE
S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0483
DEFENDEURS
S.A. ALLIANZ anciennement AGF, assureur de la société MADY BAT
défaillant
Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE assureur de la Société DANIEL POUSSIER
représentée par Maître François SELTENSPERGER de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0550
S.A. MIC INSURANCE COMPANY MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY
représentée par Maître Charles DE CORBIERE de la SCP CABINET STREAM, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire P.132
Maître [X] [O] Maître [X] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU TBI
représenté par Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1515
Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA, en sa qualité d’assureur de la société TBI SHAM
représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L290
Société SMABTP ès qualité d’assureur de la société GB RENOVATION
représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1172
S.A. AXA FRANCE IAR D ès qualités d’assureur « dommages ouvrage » police
n°6232853104
représentée par, Me Anne GAUVIN avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1028
Compagnie d’assurance MAF assureur de la Société ODC ARCHITECTES et AGENCE D’A COTE
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0073
A.M. A. BUREAU VERITAS CERTIFICATION HOLDING
représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0005
S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société DANIEL POUSSIER
représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0264,
S.C.P BTSG pris en la personne de Maître [B] [U], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ODC-ARCHITECTES
défaillant
S.A.R.L. GARNIER&GUILLOUËT en la personne de Maître [L] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire d’EUROTERRE
défaillant
S.A.S. ROCHEFOLLE CONSTRUCTION
défaillant
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
défaillant
Compagnie d’assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED assureur de BUREAU VERITAS
défaillant
S.A.R.L. BS CONSULTANTS
défaillant
S.A.S. ENTREPRISE DANIEL POUSSIER
défaillant
S.A. ALLIANZ IARD
défaillant
S.A.S. TBI
défaillant
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Lénaïg BLANCHO, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution 6-1 à l’audience du 1er.09.2025 à 10h10 en vue d’une éventuelle jonction avec RG 20-11427
Fait à Paris, le 12 Mai 2025
La Greffière Le Juge de la Mise en Etat
Lénaïg BLANCHO Perrine ROBERT
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