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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx technique, 24 juin 2025, n° 19/05999 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/05999 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Pôle |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1]
Copie exécutoire délivrée
le : 26.06.2025
à : toutes les parties
Pôle social
■
PS ctx technique
N° RG 19/05999 – N° Portalis 352J-W-B7D-CPFN6
N° MINUTE :
9
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 24 juin 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [T] [Y] [N],
demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
à
[3],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 septembre 2018,
le Tribunal à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement
Constate le désistement d’instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 juin 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Hélène DELARUE, Karine SORDET, assesseurs assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
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