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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 19e ch. civ., 21 juil. 2025, n° 20/02380 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/02380 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 29 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE, CPAM du VAL D' OISE, CPAM DU VAR |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
19ème chambre civile
N° RG 20/02380
N° MINUTE :
SC
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 21 Juillet 2025
DEMANDERESSE
Madame [V] [I] épouse [Z]
[Adresse 5]
[Localité 7]
représentée par Maître Charles ROMINGER de la SELEURL ROMINGER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E2005
DEFENDERESSES
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 4]
[Localité 8]
représentée par Maître Céline DELAGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P435
CPAM DU VAR
[Adresse 3]
[Localité 6]
non représentée
CPAM DES HAUTS DE SEINE
[Adresse 1]
[Localité 8]
non représentée
CPAM du VAL D’OISE
[Adresse 2]
[Localité 9]
non représentée
NOUS, Sarah CASSIUS, Vice-Présidente
assistée de Célestine BLIEZ, greffière,
Vu l’Ordonnance de clôture du 10 Juin 2025 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’appel en cours ;
Vu la nécessité de produire les créances définitives ;
Vu l’accord des parties à la révocation de l’ordonnance de clôture ;
Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 juin 2025, ces motifs caractérisant une cause grave ;
PAR CES MOTIF
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 10 Juin 2025 ;
RENVOYONS l’affaire à la mise en état du Lundi15 Décembre 2025 à 13h30 pour production de l’arrêt ;
Fait à [Localité 10], le 21 Juillet 2025
LE GREFFIER, LE VICE-PRESIDENTE,
Célestine BLIEZ Sarah CASSIUS
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