Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 7 janv. 2025, n° 23/04747 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04747 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/04747 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2IUI
N° MINUTE :
2025/6
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 07 janvier 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société GULF AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Adèle RAULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0080
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 juin 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse à accepté par mail du 06-01-2025 le désistement d’instance et d’action;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Mère ·
- Algérie ·
- Funérailles ·
- Décès ·
- Volonté ·
- Cimetière ·
- Musulman ·
- Enfant ·
- Tradition ·
- Rapatriement
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Dominique ·
- Clôture ·
- Facture ·
- Date ·
- Assignation ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Commissaire de justice ·
- Saisie-attribution ·
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Midi-pyrénées ·
- Caisse d'épargne ·
- Titre exécutoire ·
- Créance ·
- Poitou-charentes
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lot ·
- Mise en demeure ·
- Règlement de copropriété ·
- Partie commune ·
- Intérêt ·
- Jugement par défaut ·
- Taux légal
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Fins de non-recevoir ·
- Siège social ·
- Audience ·
- Défense ·
- Conforme ·
- Saisie
- Consorts ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Référé ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bretagne ·
- Caisse d'épargne ·
- Pays ·
- Sociétés ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Capital ·
- Prêt ·
- Commissaire de justice
- Véhicule ·
- Motif légitime ·
- Automobile ·
- Mesure d'instruction ·
- Vices ·
- Expertise judiciaire ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Partie ·
- Contrôle
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Expertise ·
- Intervention volontaire ·
- Régie ·
- Mission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expédition ·
- Commune
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Modération
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Saisie ·
- Accord ·
- Courrier ·
- Juridiction ·
- Avocat ·
- Civil
- Maladie professionnelle ·
- Comités ·
- Avis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conditions de travail ·
- Tableau ·
- Origine ·
- Lien ·
- Condition ·
- Sécurité sociale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.