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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 17 janv. 2025, n° 21/03370 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/03370 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société ALPHA INSURANCE c/ Société GUERRINI GIRARD, Société SOCOFER, S.A. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD' S DE LONDRES, S.A.S. VO2 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. APAVE, Mutuelle SMABTP En qualité d'assureur de la société SO.CO.FER et la société GUERRINI - GIRARD |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 21/03370 – N° Portalis 352J-W-B7F-CT5VX
DEMANDERESSE
Société ALPHA INSURANCE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Emmanuel TOURON de l’AARPI TOURON-MONCALM ASSOCIES – #J087
DEFENDERESSES
S.A. APAVE
S.A. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES
S.A. ALLIANZ IARD
Mutuelle SMABTP En qualité d’assureur de la société SO.CO.FER et la société GUERRINI – GIRARD.
Société SOCOFER
Société GUERRINI GIRARD
S.A.S. VO2 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia, sous le numéro 422 786 137, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en leurs qualités audit siège.
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ – #C0168
représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ – #C0168
représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS – #P0435
représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES – #P0257
non représentée
non représentée
représentée par Maître Isabelle QUENET CHABRUN de l’AARPI LEXT – #E0807
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 17 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du vendredi 05 septembre 2025 à 09 H 35,
Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie avec les pièces nommées et numérotées selon l’ordre défini au BCP.
Le 17/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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