Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 21 mai 2025, n° 24/35046

TJ Paris 21 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Respect des conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales d'adoption plénière étaient effectivement remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 21 mai 2025, n° 24/35046
Numéro(s) :	24/35046
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 24/35046 -

N° Portalis 352J-W-B7I-C446K

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 21 MAI 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE

REQUÉRANTE

[D] [E]

[Adresse 3]

[Localité 7]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Alice PEREGO, Vice-Présidente

Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente

Matthieu GHNASSIA, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Arnaud FENEYROU,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Houna MFOIHAYA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 21 mai 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Décision du 21 Mai 2025

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/35046 – N° Portalis 352J-W-B7I-C446K

[Motifs de la décision occultés]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [T] [E]

née le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 5] (Algérie), de sexe féminin,

par : [D] [E]

née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] (Algérie)

profession : éducatrice

demeurant [Adresse 3], [Localité 7] ;

Dit que l’enfant sera prénommé “[T], [L]” suivant le choix de prénom contenue dans la requête et nommé “[E]” en application de l’article 357 du code civil ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à [Localité 6] ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°(ACQ) DX.2018.0001.27427., sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Houna MFOIHAYA Alice PEREGO