Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 8 janv. 2025, n° 24/08537 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08537 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/08537
N° Portalis 352J-W-B7I-C5ABY
DEMANDEUR
Syndic. de copro. immeuble sis [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Laura OUANICHE – #G0328
DEFENDERESSE
S.C.I. DAISY
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 08 Janvier 2025
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 11 Mars 2025 à 14 H 00,
Le 08/01/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cotisations ·
- Salaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance vieillesse ·
- Employeur ·
- Sécurité sociale ·
- Régularisation ·
- Reclassement ·
- Calcul ·
- Assesseur
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cliniques ·
- Idée ·
- Copie ·
- Tiers ·
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Mandataire judiciaire ·
- Consentement
- Assurance-vie ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Prime ·
- Veuve ·
- Bénéficiaire ·
- Intervention volontaire ·
- Communication ·
- Juge des référés ·
- Référé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Assistant ·
- Mise en état ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Avocat ·
- Famille ·
- Ordonnance ·
- Instance
- Optique ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Contrat de location ·
- Siège ·
- Juridiction commerciale ·
- Commerce ·
- Compétence territoriale ·
- Ressort
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Logement social ·
- Juge ·
- Demande ·
- Partie ·
- Épouse ·
- Habitation ·
- Dette
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droits du patient ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Émargement ·
- Notification ·
- Trouble mental ·
- Établissement hospitalier ·
- Surveillance ·
- Atteinte
- Meubles ·
- Préjudice moral ·
- Prix ·
- Intérêt légal ·
- Solde ·
- Contentieux ·
- Demande ·
- Protection ·
- Dommages et intérêts ·
- Dommage
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Ordonnance ·
- Qualités ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Commune ·
- Mesure d'instruction ·
- Expert judiciaire ·
- Expertise
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bailleur ·
- Logement ·
- Loyer ·
- Action ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Service ·
- Caution ·
- Paiement
- Pensions alimentaires ·
- Subsides ·
- Débiteur ·
- Recouvrement ·
- Parents ·
- Créanciers ·
- Mariage ·
- Peine ·
- Contribution ·
- Règlement
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Résiliation du bail ·
- Assignation ·
- Remise en état ·
- Logement ·
- Contentieux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.