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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 7 oct. 2025, n° 25/04909 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04909 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 25/04909
N° Portalis 352J-W-B7J-C7QWB
N° MINUTE : 7
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 07 Octobre 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. STANDARD DESIGN HOTEL
[Adresse 6]
[Localité 7]
représentée par Maître Olivier GEDIN de l’AARPI ARKARA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0418
DÉFENDEURS
Madame [G] [N]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Madame [R] [T] épouse [I]
[Adresse 9]
[Localité 2]
Monsieur [S] [T]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Madame [D] [T]
[Adresse 8]
[Localité 1]
Tous représentés par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0436
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 07 Avril 2025 par la S.A.S. STANDARD DESIGN HOTEL ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 septembre 2025, la S.A.S. STANDARD DESIGN HOTEL se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er octobre 2025, Madame [G] [N], Madame [R] [T] épouse [I], Monsieur [S] [T] et Madame [D] [T] acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. STANDARD DESIGN HOTEL ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Sophie GUILLARME
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