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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 13 févr. 2025, n° 20/01266 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/01266 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 20/01266
N° Portalis 352J-W-B7E-CRTJI
DEMANDEUR
Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par Me [S] [G] en qualité d’administrateur judiciaire
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [B] THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE – #C0165
DEFENDERESSE
Mme [V] [J]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Naomi FABRE – #467
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
L’affaire a été plaidée le jour même et mise en délibéré par mise à disposition au greffe de la décision le 30 avril 2025.
Le 13 Février 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
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