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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 3e sect., 13 juin 2025, n° 20/13288 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/13288 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Le Syndicat des copropriétaires de l' immeuble sis [ Adresse 4 ] c/ S.A.R.L. SYNDIXIS, S.A. ALLIANZ IARD, de l' ASSOCIATION D' AVOCATS L & P |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 20/13288 -
N° Portalis 352J-W-B7E-CTPZT
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me [Localité 10], Me RACHID, Me BLANGY et Me PORCHER
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 13 Juin 2025
DEMANDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.R.L. SYNDIXIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 6]
représenté par Maître François PARIS de la SCP DPG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0051
DÉFENDEURS
Monsieur [F] [B]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Madame [C] [G]
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentés par Maître Sadreddine RACHID de l’ASSOCIATION D’AVOCATS L&P, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0241
S.A.R.L. SYNDIXIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 6]
représenté par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399
S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Adresse 9]
[Localité 8]
représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450
***
Nous Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 01 décembre 2020 par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à Monsieur [F] [B] et Madame [C] [G], l’affaire a été enregistrée sous le n°RG 20/13288 ;
Vu l’assignation en intervention forcée et en appel de garantie délivrée les 22 et 23 novembre 2021 par Monsieur [F] [B] et Madame [C] [G] à la S.A.R.L. SYNDIXIS et la S.A. ALLIANZ IARD, l’affaire a été enregistrée sous le n°RG 21/14636 ;
Vu la jonction ordonnée par mentions aux dossiers par le juge de la mise en état le 5 juillet 2023 entre ces affaires sous le n°RG 20/13288 ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 janvier 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Monsieur [F] [B] et Madame [C] [G].
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 janvier 2025, Monsieur [F] [B] et Madame [C] [G] acceptent ce désistement et se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.R.L. SYNDIXIS et de la S.A. ALLIANZ IARD.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 mars 2025 et le 27 mai 2025, la S.A. ALLIANZ IARD et la S.A.R.L. SYNDIXIS acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées d’une part par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] et d’autre part par Monsieur [F] [B] et Madame [C] [G] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
DISONS que conformément à l’accord de toutes les parties, chacune conserve la charge de ses dépens.
Faite et rendue à [Localité 10], le 13 juin 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
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