Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 9 juillet 2025, n° 25/32357

TJ Paris 9 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a estimé que l'adoption plénière répondait à l'intérêt supérieur de l'enfant, garantissant sa sécurité et son bien-être au sein de la nouvelle famille.
Accepté
Consentement des parents
Le tribunal a constaté que le consentement des parents biologiques avait été obtenu conformément aux exigences légales, permettant ainsi la validation de la demande d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 9 juil. 2025, n° 25/32357
Numéro(s) :	25/32357
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	23 juillet 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 25/32357 -

N° Portalis 352J-W-B7J-C627R

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 09 JUILLET 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE

REQUÉRANT

[Z] [B] [D] [C]

[O] [L] [W] [P]

[Adresse 1]

[Localité 8]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente

Alice PEREGO, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 09 juillet 2025

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Décision du 09 Juillet 2025

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 25/32357 – N° Portalis 352J-W-B7J-C627R

[Motifs de la décision occultés]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [I], [X] [F]

né le [Adresse 6] 2023 à zéro heure vingt deux minutes, à [Adresse 7], de sexe masculin,

par : [Z] [B] [D] [C]

né le [Adresse 4] 1977 à [Localité 10] (Calvados)

profession : directeur de musée

par : [O] [L] [W] [P]

né le [Adresse 5] 1979 à [Localité 9] (Orne)

profession : professeur des écoles

mariage des parents le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 11] ; demeurant ensemble [Localité 2] ;

Dit que l’enfant sera désormais prénommé “[T], [I], [X]” et nommé “[C] [P] (1ère partie : [C] 2nde partie : [P])”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 11 avril 2025 ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service de l’état civil de la Mairie de Paris (14ème) ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°9446, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC