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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 17 juin 2025, n° 24/54318 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/54318 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. DIJEDA c/ S.A. SOCIETE GENERALE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
N° RG 24/54318 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4224
N° : 3
Assignation du :
29 Mai 2024
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 17 juin 2025
par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDEURS
S.C.I. DIJEDA
[Adresse 2]
[Localité 4]
Monsieur [J] [O] [S] [E]
[Adresse 3],
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentés par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS – #W0009
DEFENDERESSE
S.A. SOCIETE GENERALE
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Maître Valérie MAYER de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS – #R280
DÉBATS
A l’audience du 17 juin 2025 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 29 mai 2024 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 15 juin 2025, la S.C.I. DIJEDA, M. [J] [O] [S] [E] se désiste de son instance et de son action.
La S.A. SOCIETE GENERALE accepte le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la S.C.I. DIJEDA, M. [J] [O] [S] [E] se désiste de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 6] le 17 juin 2025
Le Greffier, Le Président,
Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN
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