Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 1er juil. 2025, n° 25/02482 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02482 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02482 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7XUX
N° MINUTE :
2025/8
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 01 juillet 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] – COREE DU SUD -
représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010
à
Société TURK HAVA YOLLARI AO – TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Me FOUCAUD FTPA
AVOCATS [Localité 3]
Toque P00010
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 Mars 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Métropole ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Expulsion
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Provision ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Assemblée générale ·
- Commissaire de justice ·
- Ensemble immobilier ·
- Commandement de payer
- Isolation thermique ·
- Facture ·
- Procédure civile ·
- Devis ·
- Règlement ·
- Mise en demeure ·
- Dépens ·
- Condamnation ·
- Titre ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis ·
- Mission ·
- Motif légitime ·
- Procès ·
- Délai ·
- Contrôle
- Consommation ·
- Sociétés ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Contrat de crédit ·
- Protection ·
- Paiement ·
- Historique
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Exécution d'office ·
- Commune ·
- Tribunal judiciaire ·
- Route ·
- Évacuation des déchets ·
- Arrêté municipal ·
- Référé ·
- Parcelle ·
- Pièces ·
- Maire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- L'etat ·
- Mise à disposition ·
- Charges ·
- État ·
- Dépens ·
- Juge
- Divorce ·
- Mariage ·
- Prestation compensatoire ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Code civil ·
- Acceptation ·
- Enfant ·
- Rupture ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Juge
- Adresses ·
- Mineur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat ·
- Parents ·
- Père ·
- Mère ·
- Désistement d'instance ·
- Procédure civile ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Extensions ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Partie ·
- Immeuble ·
- Vices ·
- Eaux ·
- Juge des référés ·
- Contrôle
- Divorce ·
- Enfant ·
- Education ·
- Droit de visite ·
- Contribution ·
- Demande ·
- Civil ·
- Autorité parentale ·
- Altération ·
- Mère
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hôpitaux ·
- Trouble ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Tiers ·
- Établissement ·
- Contrainte
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.