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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 18 sept. 2025, n° 24/01667 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01667 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 24/01667
N° Portalis 352J-W-B7I-C36DR
N° MINUTE : 7
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 18 Septembre 2025
DEMANDERESSE
Société MARCI
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0404
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. LANDEMAINE CROZATIER
[Adresse 2]
[Localité 3] / FRANCE
représentée par Maître Mbaye DIAGNE de la SELEURL SALIMTO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1141
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 31 Janvier 2024 par la Société MARCI ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 juillet 2025, la Société MARCI se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 juillet 2025, la S.A.R.L. LANDEMAINE CROZATIER accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la Société MARCI ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON
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