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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 2 déc. 2025, n° 25/02981 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02981 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02981 – N° Portalis 352J-W-B7J-C76DG
N° MINUTE :
28/25
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 02 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
non comparant
à
Société PAKISTAN INTERNATIONAL AIRLINES CORPORATION, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Mai 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 13 novembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 décembre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière
La Greffière La Présidente
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