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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 8 sept. 2025, n° 23/10983 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10983 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/10983 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2NGH
DEMANDERESSE
Mme [T] [E]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Marie CAYETTE – #C1041
DEFENDERESSE
S.C. BARGUE INVEST
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Franck LAVAIL – #C1633
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assisté de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 8 septembre 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 10 février 2026 à 14h,
Le 08/09/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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