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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 4 févr. 2025, n° 24/05599 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05599 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | E.U.R.L. SHOK ID c/ S.A.S. EURO DISNEY ASSOCIES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 24/05599
N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3]
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 04 Février 2025
DEMANDERESSE
E.U.R.L. SHOK ID
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Pierre-Philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0189
DEFENDERESSE
S.A.S. EURO DISNEY ASSOCIES
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Joseph VOGEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0151
NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge
assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 18 Juin 2024 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par message électronique en date du 4 février 2025 suivi de conclusions régularisées le même jour, l’EURL Shok ID a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture, son conseil faisant état de difficultés de santé et de dysfonctionnements structurels ne lui ayant pas permis d’assurer la défense des intérêts de sa cliente ;
Que par message électronique remis le même jour, la SAS Euro Disney Associés, prenant acte de ces difficultés, a déclaré ne pas s’opposer à la demande de rabat de la clôture ;
Attendu qu’en l’absence ainsi de contestation de la société défenderesse et compte tenu de la nécessité d’assurer un débat pleinement contradictoire entre les parties, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de renvoyer l’affaire à la mise en état, dans les termes précisés au dispositif de la présente ordonnance ;
PAR CES MOTIFS
REVOQUONS l’ordonnance de clôture prononcée le 18 juin 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état (dématérialisée) du 18 mars 2025 à 13 heures 40 pour régularisations par l’EURL Shok ID de nouvelles conclusions en réponse ;
A défaut, l’affaire est susceptible d’être radiée ;
RAPPELLONS :
— que sauf convocation spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages électroniques via RPVA. Les demandes d’entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l’audience en précisant leur objet afin de pouvoir fixer un rendez-vous contradictoire auquel toutes les parties pourront être présentes si elles le souhaitent ;
— que les derniers messages RPVA doivent être adressés la veille de l’audience au plus tard à 12 heures;
Fait à [Localité 6], le 04 Février 2025.
LE GREFFIER, LE JUGE,
Nadia SHAKI Pierre CHAFFENET
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