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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 25 sept. 2025, n° 22/07382 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/07382 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la Société BREZILLON, Société BREZILLON c/ Société LLOYD' S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD' S DE LONDRES, la société AMTRUST EUROPE LIMITED, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 22/07382 – N° Portalis 352J-W-B7G-CXC5X
DEMANDERESSES
S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la Société BREZILLON
Société BREZILLON
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Bruno THORRIGNAC de la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES – #D0125
représentée par Me Bruno THORRIGNAC – #D0125
DEFENDERESSES
Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC venant aux droits de la société AMTRUST EUROPE LIMITED,
S.A. MIC INSURANCE COMPANY
Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [O] [X] de la SELAS HMN & PARTNERS – #P0581
représentée par Maître [C] [G] de la SELAS GFG AVOCATS – #D0697
représentée par Maître [O] [X] de la SELAS HMN & PARTNERS – #P0581
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Sophie PILATI, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 25 septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 09 avril 2026 à 14 H 30,
Le 25/09/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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