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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 12 juin 2025, n° 25/04090 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04090 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 25/04090
N° Portalis 352J-W-B7J-C7I2U
N° MINUTE :
Copies certifiées conformes pour :
Me PANTALONI Marc #P25Me [N] Anne-Marie #C1306+ 1 copie dossier
délivrées le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 12 juin 2025
DEMANDEUR
Monsieur [H] [D]
représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0025
DÉFENDERESSE
S.A. GENERALI ASSURANCES VIE
représentée par Me Anne-Marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1309
Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 1ère chambre civile, 4ème section.
EN CONSÉQUENCE,
ORDONNE la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 1ère chambre civile, 4ème section.
Faite et rendue à [Localité 1], le 12 juin 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA PRÉSIDENTE
Emeline PETIT
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