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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 10 mars 2025, n° 22/10427 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/10427 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. JAKOB + MACFARLANE, Mutuelle MAF, Société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Compagnie d'assurances SMABTP ès qualités d'assureur de la société JOSE MANSO c/ S.A.R.L. MANSO JOSE, S.A. AXA FRANCE IARD, Société HERVE SA, S.A. OGIM, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. OGIM INTERNATIONAL, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 22/10427 – N° Portalis 352J-W-B7G-CXZID
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 10 Mars 2025
DEMANDERESSE
Société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
représentée par Maître Stéphanie TECHER de la SELARL SELARL BROSSET – TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0449
DEFENDERESSES
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, venant aux droits de la société BUREAU VERITAS
9 cours du Triangle
92800 PUTEAUX
Société QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
110 esplanade du Général de Gaulle
Coeur Défense – Tour A
92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX
représentées par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005
S.A.R.L. MANSO JOSE
25 rue Jean Vernet
93120 LA COURNEUVE
représentée par Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0153
S.A.R.L. OGIM INTERNATIONAL
35 avenue de Lugo
94600 CHOISY LE ROI
Société HERVE SA
1 rue du Palais de Justice
78200 MANTES LA VILLE
S.A. OGIM
35 avenue de Lugo
94600 CHOISY LE ROI
S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société OGIM
313 Terrasses de l’Arche
92000 NANTERRE
défaillantes non constituées
S.A.S. JAKOB + MACFARLANE
13 rue des Petites Ecuries
75010 PARIS
Mutuelle MAF, en qualité d’assureur de la société JACOB + MACFARLANE SAS D’ARCHITECTURE
189 boulevard Malesherbes
75017 PARIS
représentée par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1912
Compagnie d’assurances SMABTP ès qualités d’assureur de la société JOSE MANSO
8 rue Louis Armand
75015 PARIS
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197
S.A.S. ANTUNES
309 rue des Roses
77170 SERVON
représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B464
NOUS, Perrine ROBERT, Vice-Président
assistée de Lénaïg BLANCHO, Greffière,
Vu l’Ordonnance de clôture partielle du 27 Mai 2024 ;
Vu l’article 800 du Code de Procédure Civile,
Qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture partielle afin de permettre à la SMABTP de répondre aux demandes et moyens nouveaux présentés par les autres parties postérieurement à cette ordonnance ;
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture partielle du 27 Mai 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à la Mise en état du 31 mars 2025.
Fait à PARIS, le 10 mars 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
Lénaïg BLANCHO Perrine ROBERT
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