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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 15 janv. 2025, n° 23/04551 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04551 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 23/04551
N° Portalis 352J-W-B7H-CZALO
DEMANDEUR
M. [M] [G]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Jérôme DAGORNE de la SELEURL DAGORNE AVOCATS – #L0240
DEFENDEURS
M. [X] [G]
Mme [S] [G] épouse [I]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Anne-eugénie FAURE – #A979
représentée par Maître Sophie JAEGLE CEOARA de la SELEURL SJ AVOCAT – #L0137
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 15 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 11 Décembre 2025 à 10 H 00,
Le 15/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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