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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 16 juin 2025, n° 24/04791 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04791 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société COMPAGNIE D' ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d'assurances MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. RENOVATION PARISIENNE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/04791 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4NTZ
DEMANDEUR
M. [M] [X]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Remo FRANCHITTO – D1628
DEFENDERESSES
S.A.R.L. RENOVATION PARISIENNE
Société COMPAGNIE D’ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY, Société anonyme au capital de 50 000 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 885 241 208, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS – #P0130
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 16 juin 2025
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 2 décembre 2025 à 14h,
Le 16/06/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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