Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 21 janv. 2025, n° 18/00868 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 18/00868 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société PROMOD c/ SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE [ Localité 1 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 18/00868 – N° Portalis 352J-W-B7C-CMFMS
DEMANDERESSE
Société PROMOD
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [X] [L] [J] de la SCP HB & ASSOCIES-[L]-[J] BOUILLOT & ASSOCIES – #P0497
DEFENDERESSE
SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE [Localité 1]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [D] [U] de la SELAS LPA Law – #P0238
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 21 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Mardi 04 Novembre 2025 à 14 H 15,
Le 21/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Véhicule ·
- Handicap ·
- Tribunal judiciaire ·
- Compensation ·
- Action sociale ·
- Personnes ·
- Demande ·
- Prestation ·
- Transport ·
- Famille
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Référé ·
- Développement ·
- Paiement ·
- Clause pénale ·
- Résiliation du bail ·
- Contestation sérieuse ·
- Provision
- Prestation ·
- Électronique ·
- Assurance maladie ·
- Professionnel ·
- Établissement ·
- Support ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Identification
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Hospitalisation ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Santé ·
- Agence régionale ·
- Certificat ·
- Copie ·
- Trouble
- Commission de surendettement ·
- Consommation ·
- Surendettement des particuliers ·
- Rétablissement personnel ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Traitement ·
- Rétablissement ·
- Particulier ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Dernier ressort ·
- Versement ·
- Défaut ·
- Loyers impayés ·
- Copie ·
- Juge ·
- Citation ·
- Meubles
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Clause ·
- Expulsion ·
- Bailleur
- Enfant ·
- Vacances ·
- Pensions alimentaires ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Résidence ·
- Contribution ·
- Copie ·
- Date ·
- Débiteur
- Terrorisme ·
- Victime d'infractions ·
- Fonds de garantie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnisation de victimes ·
- Commission ·
- Infractions pénales ·
- Incapacité ·
- Aide ·
- Personnes
Sur les mêmes thèmes • 3
- Frais professionnels ·
- Lettre d'observations ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Mise en demeure ·
- Redressement ·
- Salarié ·
- Contrôle ·
- Associations ·
- Indemnité
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Immatriculation ·
- Intervention volontaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Société par actions ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Registre du commerce ·
- Voyage ·
- Copie
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immatriculation ·
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Pays ·
- Véhicule ·
- Saisie ·
- Commissaire de justice ·
- Procès-verbal
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.