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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 29 sept. 2025, n° 24/04652 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04652 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. WAWAS POULET ( RCS Créteil, ) c/ S.A. GENERALI IARD, La Compagnie Generali IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
18° chambre 2ème section
N° RG 24/04652
N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZB
DEMANDERESSE
S.A.S. WAWAS POULET (RCS Créteil 849 188 545), représentée par la SELARL 21 prise en la personne de Maître [F] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société WAWAS POULET
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Salah GUERROUF – #D1952
DEFENDERESSE
S.A. GENERALI IARD
La Compagnie Generali IARD, Société Anonyme, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 552 062 663, ayant son siège social sis [Adresse 1], représentée par son Président domicilié ès qualité audit siège,
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS – #R0013
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Elisette ALVES, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 29 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 12 Mars 2026 à 14 H 15, Salle 4.24
Le 29/09/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
(Dossiers de plaidoiries non brochés)
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