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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 15 mai 2025, n° 16/17659 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 16/17659 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Syndicat des copropriétaires de l' ensemble immobilier dénommé EMEROD sis [ Adresse 3 ] et [ Adresse 1 ] c/ S.A. UNION TECHNIQUE DU, S.A. SMA assureur de la société BERIM, SA NEXIMMO 68, S.A. BERIM, la S.N.C. [ Localité 25 ] ILOT T8, S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, la société EGIS BATIMENTS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 25]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 16/17659 – N° Portalis 352J-W-B7A-CJK4H
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 15 mai 2025
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé EMEROD sis [Adresse 3] et [Adresse 1], représenté par son syndic la société G.IMMO dont le siège social est
[Adresse 8]
[Localité 13]
Monsieur [G] [L] [H] [U]
Madame [V] [M] [B] épouse [U],
demeurant ensemble [Adresse 4]
représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255
DEFENDEURS
SA NEXIMMO 68 venant aux droits de la S.N.C. [Localité 25] ILOT T8
[Adresse 7]
[Localité 15]
représentée par Maître Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1032
S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE venant aux droits de la société EGIS BATIMENTS
[Adresse 11]
[Localité 20]
représentée par Maître Clément MICHAU de l’AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0586
S.A. BERIM
[Adresse 5]
[Localité 23]
S.A. SMA assureur de la société BERIM
[Adresse 16]
[Localité 14]
représentées par Me Marie-Noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478
S.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
[Adresse 12]
[Localité 21]
SMA SA (venant aux droits de la société SAGENA) prise en sa qualité d’assureur de la société UTB
[Adresse 16]
[Localité 14] / FRANCE
représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087
Société SERALU
[Adresse 9]
[Adresse 28]
[Localité 17]
représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517
S.A. UNI MARBRES
[Adresse 27]
[Localité 24]
représentée par Me Jean-Louis RADIGON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1691
S.A.S. PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT
[Adresse 10]
[Localité 22]
représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU – MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0043
SMABTP en qualité d’assureur des sociétés PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT et [Adresse 26]
[Adresse 16]
[Localité 14]
représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356
S.A.S. ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES
[Adresse 6]
[Localité 18]
représentée par Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #C1181
Société ENGIE ENERGIE SERVICES
[Adresse 2]
[Localité 19]
représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483
* * *
Nous, Nadja Grenard, vice-présidente, statuant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Audrey Baba, greffière,
Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2024 ;
Vu l’article 803 du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions notifiées par RPVA le 6 mars 2025 aux termes desquelles Me Demarthe-Chazarain, qui s’est constituée le même jour, sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture afin de lui permettre de défendre les intérêts de la SMABTP;
Vu l’accord des demandeurs,
Il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2024 et de la re-prononcer à la date de l’audience de plaidoiries, soit le 15 mai 2025.
PAR CES MOTIFS :
Révoquons l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2024 ;
Ordonnons à nouveau la clôture de l’instruction à la date du 15 mai 2025
Rappelons que le dossier a été mis en délibéré au 19 septembre 2025
LE GREFFIER, LA JUGE DE LA MISE EN ETAT
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