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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 21 mai 2025, n° 25/01634 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01634 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Madame [P] [U] [T] épouse [W]
Monsieur [V] [H] [T]
Monsieur [G] [A]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 25/01634 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7BWJ
N° MINUTE :
1/2025
CADUCITÉ D’OFFICE DE LA CITATION
du mercredi 21 mai 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [P] [U] [T] épouse [W], demeurant [Adresse 3], élisant domicile à la SELARL F.[R], V.RIGOT, M. [E] & A.COHEN -[S], Commissaires de justice associés, [Adresse 1]
non comparante
Monsieur [V] [H] [T], demeurant [Adresse 4], élisant domicile à la SELARL F.[R], V.RIGOT, M. [E] & A.COHEN -[S], Commissaires de justice associés, [Adresse 1]
non comparant
à
Monsieur [G] [A], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 10 janvier 2025, les demandeurs ont assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l’audience du 21 mai 2025 ;
Les demandeurs n’ont pas comparu à l’audience ;
Ils n’ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;
Le défendeur n’a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d’office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n’ont pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 mai 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge des contentieux de la protection assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffier
Le greffier Le Juge des contentieux de la protection
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