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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch1 réf., 25 mars 2026, n° 26/00162 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00162 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME)
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés
assisté de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé
Le 25 Mars 2026
N° RG 26/00162 – N° Portalis DBXS-W-B7K-I4K5
DEMANDERESSE
S.A.R.L. SARL JR
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant
DEFENDEUR
Monsieur [U] [M]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant
DÉBATS
Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce jour, le président a rendu la décision ainsi qu’il suit par mise à disposition au greffe ;
Copie exécutoire délivrée par RPVA en application de l’article 676 du CPC à
Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS
Vu l’assignation délivrée à Monsieur [U] [M] le 2 septembre 2025 délivrée par procès verbal 659, à la requête de S.A.R.L. JR,
Vu l’ordonnance de radiation en date du 19 novembre 2025 ;
Vu la demande de ré inscription de l’affaire en date du 24 novembre 2025 ;
Vu l’audience de ce jour ;
Le demandeur déclare se désister de sa demande ;
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, L. BARBIER, Juge des référés,
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’instance du demandeur ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeurs.
La greffière Le juge des référés
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre les présentes en exécution.
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal judiciaire d’y tenir la main.
A tous commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, Nous, Greffier, avons signé les présentes.
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