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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 18 mars 2025, n° 19/02404 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/02404 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
2ème chambre
N° RG 19/02404
N° Portalis 352J-W-B7D-CPFRA
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 18 Mars 2025
DEMANDEURS
Madame la Princesse [E] [I] [F], en son nom personnel et venant aux droits, en qualité d’héritière de la Princesse [N] [V] [P] et de la Princesse [M] [V] [P], toutes deux décédées
Élisant domicile au Cabinet de Maître [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Monsieur le [Localité 6] [R] [Y] [V] [P], venant aux droits, en qualité d’héritier de la Princesse [N] [V] [P] et de la princesse [M] [V] [P], toutes deux décédées
Élisant domicile au Cabinet de Maître [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Monsieur le [Localité 6] [Z] [V] [P], venant aux droits, en qualité d’héritier, de la Princesse [N] [V] [P] et de la princesse [M] [V] [P], toutes deux décédées
Élisant domicile au Cabinet de Maître [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame la Princesse [J] [V] [P] épouse [G] [W], venant aux droits, en qualité d’héritière, de la Princesse [N] [V] [P] et de la princesse [M] [V] [P], toutes deux décédées
Élisant domicile au Cabinet de Maître [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame la Princesse [U] [V] [P], venant aux droits, en qualité d’héritière, de la Princesse [N] [V] [P] et de la princesse [M] [V] [P], toutes deux décédées
Élisant domicile au Cabinet de Maître [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
tous représentés par Maître François GIBAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E785, et par Maître Philippe SCARZELLA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1281
DÉFENDEUR
Monsieur [L] [V] [P], représenté par Monsieur [B] [A], es qualité de tuteur désigné par un jugement de tutelle en date du 07 juin 2023
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Maître Alain RAPADY , avocat plaidant et par Maître Antoinette FRETY de l’AARPI FRETY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0031
* * *
NOUS, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu l’Ordonnance de clôture du 07 Mai 2024 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que le postulant de [S] [V] [P] ayant cessé ses fonctions, il y a lieu de constater l’interruption de l’instance et de révoquer l’ordonnance de clôture aux fins de reprise de l’instance.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 07 Mai 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à la Mise en état du 07 Mai 2025 pour reprise de l’instance.
Fait à [Localité 5], le 18 Mars 2025
La greffière Le vice-president,
Adélie LERESTIF Jérôme HAYEM
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