Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 11 sept. 2025, n° 25/00704 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00704 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 25/00704 – N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZEH
DEMANDERESSE
S.A.R.L. MARIE MADELEINE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Serge PEREZ de la SCP PEREZ SITBON – #P0198
DEFENDERESSE
S.C.I. BLUWOL DE LA FERRONNERIE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [F] [P] de la SELEURL CABINET DLG – #C2028
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 11 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Lundi 02 Février 2026 à 14 H 15,
Le 11/09/2025 Le Juge de la mise en état
Il est rappelé aux parties qu’à tout moment elles peuvent décider de recourir à la médiation conventionnelle, ou solliciter le juge de la mise en état pour la mise en œuvre d’une médiation judiciaire.
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Personnes ·
- Hôpitaux ·
- Adresses ·
- Trouble mental ·
- Surveillance ·
- Santé publique ·
- Copie
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Preneur ·
- Délivrance ·
- Provision ·
- Référé
- Fonds de garantie ·
- Terrorisme ·
- Victime ·
- Infraction ·
- Acte ·
- In solidum ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Déficit ·
- Rente
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aliénation ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation du contrat ·
- Réitération ·
- Assurance habitation ·
- Compromis ·
- Date ·
- Habitation
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Débiteur ·
- Parents ·
- Pensions alimentaires ·
- Prestation familiale ·
- Contribution ·
- Education ·
- Recouvrement des frais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étude économique
- Point de départ ·
- Demande ·
- Liquidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pension de retraite ·
- Sécurité sociale ·
- Pension de vieillesse ·
- Recours ·
- Sécurité ·
- Formulaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Acceptation ·
- Conclusion ·
- Demande reconventionnelle
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Voyage ·
- Maintien ·
- Durée
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Adresses ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Recours ·
- Personnes ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Télécommunication
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tunisie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tentative ·
- Adresses ·
- Conciliation ·
- Date ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement de divorce ·
- Épouse ·
- Défaillant
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Education ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Emprisonnement ·
- Entretien ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur
- Véhicule ·
- Automobile ·
- Restitution ·
- Loyer ·
- Contrat de location ·
- Tribunal judiciaire ·
- Batterie ·
- Mandat apparent ·
- Sociétés ·
- Utilisation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.