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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 1er déc. 2025, n° 24/05515 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05515 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 janvier 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/05515 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6BJA
N° MINUTE :
2025/8
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 01 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
Madame [X] [W] épouse [D], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
à
Société TAP AIR PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Septembre 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, par courrier du 01-12-2025, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 décembre 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier
Le greffier Le président
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