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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 3e sect., 4 sept. 2025, n° 23/11919 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11919 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 23/11919
N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y3O
N° MINUTE : 2
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
à
Me DE LANGLE
Me GAILLARDO ARDOUIN
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 04 Septembre 2025
DEMANDEUR
Monsieur [D] [G]
[Adresse 6]
[Adresse 5]
[Localité 3] (PORTUGAL)
représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0208
DÉFENDERESSE
S.A.S. BANQUE BCP
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Mari-Carmen GALLARDO ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1981
Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Vu l’assignation délivrée par Monsieur [D] [G] en date du 19 septembre 2023 à la SAS BANQUE BCP ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 25 juin 2025 de Monsieur [D] [G] ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;
SUR CE
Il convient de donner acte à la partie demanderesse de son désistement d’instance et d’action.
Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE ACTE à Monsieur [D] [G] de son désistement d’instance et d’action ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
MET les dépens à la charge de Monsieur [D] [G].
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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