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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 26 juin 2025, n° 24/02733 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02733 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. ESSET c/ S.A.S. CECIAA, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société EUROP SIGNAL |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 24/02733 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4C4C
DEMANDERESSES
S.A.S. ESSET
S.D.C. du [Adresse 2] et [Adresse 1]
S.D.C. de la [Adresse 4]
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître [Z] [R] de l’AARPI MERIDIAN – #R0120
représentée par Maître [Z] [R] de l’AARPI MERIDIAN – #R0120
représentée par Maître [Z] [R] de l’AARPI MERIDIAN – #R0120
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société EUROP SIGNAL
S.A.S. CITAE
S.A.S. CECIAA
Mme Maître [G] [F] en qualité de liquidateur judiciaire de la société EUROP’SIGNAL suivant jugement du Tribunal de commerce d’Amiens du 20 juillet 2023
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [U] [N] de la SELAS CHEVALIER – [N] – PRUVOST Société d’Avocats – #R0085
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
représentée par Maître [H] COURREGE de la SELARL M&C Avocats – #P0159
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 26 juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du jeudi 05 février 2026 à 09 H 35,
Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.
Le 26/06/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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