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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 9 juil. 2025, n° 24/39367 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/39367 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/39367 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C6TZV
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 09 JUILLET 2025
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTE
[K], [U] [C]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Me Véronique JEAURAT, avocat au barreau de Val-de-Marne, #PC251
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 09 juillet 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 09 Juillet 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/39367 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6TZV
[Motifs de la décision occultés]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [M], [D] [B]
née le 28 novembre 2021 à seize heures trente cinq minutes, à [Adresse 4], [Localité 8], de sexe féminin,
par : [K], [U] [C]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (Alpes-Maritimes)
Profession : orthodontiste
conjoint du parent de l’adoptée ;
mariage des parents le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3], [Localité 6] ;
Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[B] [C] (1ère partie : [B] 2nde partie : [C]”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 08 juin 2021 ;
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adoptée est fille de [L], [T] [B], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9], chirurgien-dentiste, son épouse ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service de l’état civil de la Mairie de [Localité 8] ;
Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°9610, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC
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