TJ Paris
25 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 25 nov. 2025, n° 25/55812 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/55812 |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
N° RG 25/55812 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAUX V
AS M N° : 1
Assignation du : 28 Août 2025
N° Init : 25/55812
1
1CCC délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 novembre 2025
par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
DEMANDERESSE
La société AEROCLIM 12, rue du Pré des Aulnes 77340 PONTAUL-COMBAULT
représentée par Me Elie SULTAN, avocat au barreau de PARIS – #E1129
DEFENDEUR
Monsieur X BENCHETRIT 57, rue de la Chine 75020 PARIS
non représenté
Page 1
DÉBATS
A l’audience du 25 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
Nous, Président,
Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Pôle de l’urgence civile mais faire l’objet d’une redistribution au profit du Pôle civil de proximité – PCP ;
EN CONSEQUENCE
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle du Pôle de l’urgence civile et sa transmission au Bureau d’Ordre Civil de ce tribunal pour redistribution au profit du Pôle civil de proximité – PCP ;
FAIT A PARIS, le 25 novembre 2025
Le Greffier, Le Président,
Anne-Sophie MOREL Anne-Charlotte MEIGNAN
Page 2
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