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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 13 mai 2026, n° 24/36341 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/36341 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/36341
N° Portalis 352J-W-B7I-C5OEK
ND
N° Minute
JUGEMENT
rendu le 13 mai 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[B] [L] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Myriam MOUCHI, avocat au barreau de PARIS,#A0062
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, premier Vice-Procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Marianne BAILLOT
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 13 mai 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 13 mai 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/36341 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5OEK
Vu la requête reçue le 02 juillet 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil, étant rappelé que le nom choisi par l’adoptée, “[Y] [D]”, est insécable ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION [Localité 2]
DE : [C], [V] [D]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] (Israël), de sexe féminin
PAR : [B] [L] [Y]
né le [Date naissance 2] 1692 à [Localité 5], État de Californie (États-Unis)
conjoint de la mère de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[Y] [D]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], acte n° (CSL) HAIFA.1990..00042. ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC
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