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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 1er avr. 2026, n° 24/32952 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/32952 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
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Texte intégral
Décision du 01 Avril 2026
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/32952 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4DMQ
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/32952 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4DMQ
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 01 avril 2026
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTS
[P] [E] épouse [Y]
[X] [V] [H] [F] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentés par Me Blandine LE FOYER DE COSTIL,
avocate au barreau de PARIS, #C1685
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO,Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLE, Greffière
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 18 Février 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Rejette la demande d’adoption plénière ;
Laisse les dépens à la charge des requérants.
Fait à [Localité 1], le 1er avril 2026.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC
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