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Sur la décision
| Référence : | TJ Alençon, cont. de 10000, 16 mai 2025, n° 24/00378 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00378 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 6]
[Adresse 1]
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 24/00378 – N° Portalis DBZX-W-B7I-CSID
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 16/05/2025
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)
Audience publique du seize Mai deux mil vingt cinq
Sous la présidence de [D] [F] juge au tribunal judiciaire d’Alençon,
Assistée de Hélène CORNIL greffier
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Madame [E] [W]
née le 11 Novembre 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]
Non comparante, représentée par Me Bertrand DENIAUD, avocat au barreau D’ALENCON
DÉFENDEUR :
S.A.S. L’ATELIER, demeurant [Adresse 5]
Non comparante ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du
26 Février 2024
Le Tribunal Judiciaire :
Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond avant le désistement ;
Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;
EN CONSÉQUENCE
Constatons l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 24/00378 – N° Portalis DBZX-W-B7I-CSID
Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.
La Greffière, Le Président,
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