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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 12 mai 2026, n° 25/03416 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03416 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Marie-Christine FOURNIER GILLE
Me Monia ABBES
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/03416 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAFC5
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 12 mai 2026
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Monia ABBES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #D1886
non comparant
à
S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0011
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 août 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action du demandeur.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 mai 2026 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Anaïs RICCI, Greffier
Le greffier Le président
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