TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

N° RG 26/51819 – N° Portalis 352J-W-B7K-DCKHZ

LJ-N° :1

Assignation du :

08 Décembre 2025

25/58421

[1]

[1] 2 Copies certifiées

conformes

délivrées le :

ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ

rendue le 10 mars 2026

par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,

DEMANDERESSE

Madame [F] [C] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS – #P0074

DEFENDERESSE

La société SELECTIV FB DESIGN

[Adresse 2]

[Localité 3]

non constituée

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;

Vu notre ordonnance en date du 26 fevrier 2026, enregistré sous le numéro RG (25/58421)

Vu les dispositions de l’article 468 du code de procédure civile,

Vu la requête en date du 10 mars 2026 de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l’audience du 26 fevrier 2026,

Attendu qu’en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu d’ordonner le relevé de caducité de l’assignation délivrée le 08 décembre 2025 et de renvoyer l’affaire à une prochaine audience.

PAR CES MOTIFS

Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance 26 fevrier 2026,

Ordonnons le relevé de caducité de l’assignation du 08 décembre 2025 ;

Disons que l’affaire sera enrôlée désormais sous le numéro N° RG 26/51819 – N° Portalis 352J-W-B7K-DCKHZ ;

Et disons qu’elle sera appelée à l’audience du :

16 Avril 2026 à 13 H 30

Référés – Droit commun

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Tribunal de Paris,

[Adresse 3]

[Localité 4]

à laquelle la présente vaut convocation des parties.

FAIT A [Localité 1], le 10 mars 2026

Le Greffier, Le Président,

Larissa FERELLOC Fanny LAINÉ